Le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019 a été annulé par décisions du Tribunal Administratif de Toulouse du 30 mars et 20 mai 2021. 

Documents du PLUi-H:

PLUi-H ZONE A

PLUi-H ZONE NATU LOIS NL

PLUi-H ZONE NATU STRICTE NS

Les conclusions motivées remis par la Commission d’Enquête seront tenus à la disposition du public, au siège de Toulouse Métropole et sur son site internet

www.toulouse-metropole.fr pendant 1 an.

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