PLUi-H 2019 Enquête publique

Réforme Taxe d’Habitation
26 janvier 2018
Erratum Epifeuille
22 mars 2018

PLUi-H 2019 Enquête publique

du 30 mars 9h au 17 mai 2018 17h00 Pour le secteur Sud-Est : centre technique municipal de la mairie de Saint Orens de Gameville (10 rue du Négoce 31650 Saint Orens de Gameville)

Pendant la durée de l’enquête publique, (du 30 mars 9h au 17 mai 2018 17 h00 ) le public pourra consigner ses observation et propositions :

  • Sur le registre dématérialisé accessible 7j/7 et 24h/24, sur le site internet de Toulouse Métropole toulouse-metropole.fr, qui sera mis en ligne à compter du 30 mars 2018
  • Sur les registres d’enquête publique mis à disposition au siège de Toulouse Métropole et dans les mairie de :
    • Aucamville, Aussonne, Balma (service urbanisme), Blagnac (service urbanisme), Brax, Castelginest, Colomiers, Cugnaux (service urbanisme),

Mons, Saint-Jory (service urbanisme), Saint Orens de Gameville (service urbanisme), aux jours et heures habituels d’ouverture du public.

Le siège de Toulouse Métropole est fermé le 30 avril 2018 sur la journée entière. En outre, des fermetures exceptionnelles peuvent avoir lieu en commune, compte-tenu des jours fériés prévus pendant la durée de l’enquête.

  • Par voie postale en adressant un courrier au Président de la Commission d’Enquête au siège de l’enquête à Toulouse Métropole, à l’adresse suivante :
  • Toulouse-Métropole, Service Règlementation urbaine – 6 rue René Leduc BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex 5, à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique.
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante :

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres , se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, lors des permanences suivantes :

  • A Toulouse Métropole -6 rue René Leduc BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex 5 (Metro Ligne A-station Marengo) :
    • Mercredi 04 avril 2018 de  9h00 à 12h00
    • Lundi 09 avril 2018 de 15h00 à 18h00
    • Vendredi 13 avril 2018   de  9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
    • Mardi 17 avril 2018         de  9h00 à 11h30 et de 13h00 à 15h30
    • Jeudi 19 avril 2018 de 15h00 à 18h00
    • Lundi 23 avril 2018 de 15h00 à 18h00
    • Mercredi 25 avril 2018 de 13h00 à 16h00
    • Vendredi 27 avril 2018 de  9h00 à 12h00
    • Jeudi 03 mai 2018 de 15h00 à 18h00
    • Mercredi 09 mai 2018    de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30
    • Lundi 14 mai 2018 de 11h00 à 15h00
    • Mercredi 16 mai 2018 de 14h00 à 18h00
  • Pour le secteur Sud-Est: centre technique municipal de la mairie de Saint Orens de Gameville (10 rue du Négoce 31650 Saint Orens de Gameville)
    • Vendredi 06 avril 2018   de  9h00 à 12h00
    • Mercredi 11 avril 2018 de 14h30 à 17h30
    • Mercredi 02 mai 2018 de 9h00 à 12h00
    • Mardi 15 mai 2018 de 14h30 à 17h30

La liste des 10 autres communes(ainsi que le détail des permanences) où elles sont organisées est consultable sur le site de Toulouse Métropole.

Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par la Commission d’Enquête seront tenus à la disposition du public, au siège de Toulouse Métropole et sur son site internet

www.toulouse-metropole.fr pendant 1 an.

Le PLUi-H, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la Commission d’Enquête –sous réserve que l’économie générale du PLUi-H ne soit pas remis en cause- sera approuvé par le Conseil de la Métropole à la majorité des suffrages exprimés.