Enquête publique 3ième ligne métro

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Enquête publique 3ième ligne métro

Comment y participer...... cliquez

Depuis le débat public en 2016, puis les dispositifs d’information-participation en 2017 et 2018, qui ont confirmé l’opportunité du projet de la 3ème ligne de métro, TISSÉO aborde aujourd’hui l’étape de l’enquête publique. Elle permet à chaque personne qui habite, travaille ou étudie dans la métropole toulousaine de s’exprimer une dernière fois sur le projet avant l’approbation et la mise en travaux en 2021.

> Depuis chez vous en 1 clic ?

le registre dématérialisé mis à votre disposition à l’adresse suivante : www.registre-numerique.fr/enqueteTAE-CLB (ouvert qu’à partir du jeudi 6 juin)

pendant toute la durée de l’enquête, pour prendre connaissance des modalités de l’enquête publique et consigner vos observations et propositions.

> le dossier d’enquête publique et le registre papier consultables pour déposer ses observations et propositions à Tisséo collectivités, au siège de Toulouse Métropole, dans les maisons de la citoyenneté de Toulouse et dans toutes les mairies des communes concernées (voir détails dans fichier « Enquête … » joint).

> ainsi que les permanences (voir  jours, horaires et lieux dans fichier « Enquête … » joint).

Pour garantir la sécurité juridique de la procédure de l’enquête, il est particulièrement important que vous relayiez l’information auprès des habitants de votre commune.

Vous trouverez ci-dessous le kit de communication (Affiches -120×176 et A3- et avis d’enquête publique, à relayer, dans la  mesure du possible, dans vos médias).

Outils   Kit communication enquête publique TISSEO (à télécharger avant 6 juin 2019) : https://retraitfichier.extranet.toulouse.fr/file-219afdb919fd95eb90e736e935d43521

Attendu Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer dans le récap joint vos besoins d’affiches et nous le retourner au plus tard le 13 mai 2019.  

Par ailleurs, et afin que, le cas échéant, nous puissions les opposer, il est nécessaire que vous conserviez –  pour pouvoir nous les transmettre – les « traces » permettant de justifier des moyens d’information  que vous aurez mis en oeuvre, jusqu’au 18 juillet ( fin de l’enquête publique TISSEO),  qu’il s’agisse d’affichage, d’infos sur vos sites internet, ou d’articles dans vos bulletins municipaux… 

Calendrier  Période adéquate de diffusion :  jusqu’au 18 juillet 2019

Enquête publique 3ème ligne métro-dossier-registre-permanence